Institut Français Supérieur des Métiers de la Sophrologie à Montréal

Formation initiale et continue

Formation aux métiers de la sophrologie Clermont-Ferrand Limoges Bordeaux Montréal Formation à distance

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les relations entre :

l’IFSMS, organisme de formation sis 14 rue Charles V 75004 PARIS inscrit au RCS de Paris sous le n° 509 077 970 et enregistré auprès de la DIRECTE Île-de-France sous le numéro de déclaration d’activité 11754416675 ci après dénommée « la Société »

et toute personne effectuant une formation proposée par la société ci-après dénommée « le Client ».

Inscription

L’inscription s’effectue par l’envoi à l’IFSMS du « Bulletin d’inscription » accompagné d’un curriculum-vitae et d’une lettre de motivation. La réception de ces documents donne lieu à pré-inscription. Un entretien motivationnel est proposé à chaque candidat à l’issue duquel l’inscription est acceptée ou refusée. Toute inscription implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à son inscription, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par la société lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la formation à ses besoins.

Toute inscription doit être confirmée par le paiement d’un acompte selon les conditions convenues ou de la totalité de la formation. Dans le cas d’un paiement par un OPCA, le Client doit fournir copie de l’acceptation du financement par l’OPCA.

La Société fait parvenir au Client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail ou un Contrat de formation professionnelle établi selon les articles L.6353-3 à L.6353-7 du Code du travail dont le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé.

Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation sans avoir procédé au paiement de la (des) formation(s) précédente(s), la Société pourra refuser cette inscription sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.

Tarif

Tous les prix sont indiqués en euros taxes courantes incluses. Les prix indiqués sur les différents documents émis par la Société pour l’année en vigueur sont forfaitaires et comprennent la formation et la documentation pédagogique remise à chaque participant. Ils ne comprennent pas les frais de repas, de pause, d’hébergement et de déplacement qui restent à la charge de l’étudiant-stagiaire.

Règlement

Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer selon les dispositions particulières mentionnées dans la convention ou le contrat signé entre la Société et le Client. Tout retard de paiement donne lieu à des pénalités égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (O.P.C.A...), il appartient au bénéficiaire : de faire la demande de prise en charge avant la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription quel sera l’établissement à facturer en indiquant précisément sa raison sociale et son adresse postale ; de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’O.P.C.A. qu’il aura désigné.

En cas de prise en charge partielle par l’O.P.C.A., la part non prise en charge sera directement facturée au Client.

Annulation ou report de la formation par la Société

Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant, la Société se réserve le droit d’annuler cette formation pour des raisons pédagogiques au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés ou un avoir est émis. La Société se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Validation de la formation

La validation de la formation est effectuée par la Société selon des modalités qui sont définies dans la convention ou le contrat signé entre la Société et le Client. Les décisions prises lors de la validation sont souveraines et la Société n’a pas à justifier ses décisions. La validation de la formation initiale entièrement complétée débouche sur le diplôme d’école privée de l’IFSMS®, la carte professionnelle .

Dans le cas où le Client n’est pas validé, la Société peut selon chaque cas proposer au Client de représenter sa demande de validation après avoir effectué ou non, selon la décision de la Société, une formation complémentaire.

Dans le cas où, à l’issue de la formation, le Client ne serait pas validé le Client ne peut prétendre à aucun remboursement ou indemnité du fait de cette non validation.

Confidentialité

La Société s’engage à conserver la confidentialité des échanges effectués avec le Client durant les formations. Le Client s’engage à garder confidentielles toutes les informations de toute nature qu’il obtient sur les autres clients durant les formations et en particulier celles fournies par les participants lors des « retours ». Tout manquement à l’obligation de confidentialité induirait immédiatement l’exclusion du Client de la formation et ce sans indemnité ni remboursement même partiel du prix.

Responsabilité

La Société se réserve le droit :

de refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire ; d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales ;

d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription ; et ce, sans indemnité ni remboursement même partiel du prix.

Propriété intellectuelle

La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre de la formation demeure sa propriété exclusive. Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition.

Informatique et liberté

Toutes les données personnelles des clients sont recueillies pour la gestion des dossiers et elles sont destinées aux services de la Société. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification en adressant un courrier à l’adresse suivante : IFSMS 14 rue Charles V – 75004 PARIS.

Contestation et litiges

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal compétant de Paris.

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